conseil du 3 octobre 2025
bus scolaire
travaux sur la lgv 17/18 septembre
FRELON ASIATIQUE
bouilleur de cru
MODALITÉS DANS ONGLET FISCALITÉ
11 avril 2025 rapport enquête publique assainissement
Enquête publique zonage d’assainissement commune d’Ormenans
Une enquête publique portant révision du zonage d’assainissement est ouverte du 11/02/2025 à 9h30 au 13/03/2025 à 16h30 inclus dans la commune d’ORMENANS.
– Arrêté n°4/2025 portant ouverture de l’enquête publique
– Délibération n°80/2024 du 14 novembre 2024 du conseil communautaire portant arrêt du projet de zonage
– Dossier d’enquête publique et ses annexes
Tous les documents ICI
rapport de l’enquête publique
RAPPORT ORMENANS VF_compressed
conclusion
concession et consommation d’eau
station essence
à Montbozon, nouvelle station
24/24/365 j
PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL CONCERTATION
Vous pouvez apercevoir les projets concernant le plan local d’urbanisme zonage 2000 et zonage 5000
concertation
faites nous part de vos remarques avant le 4 septembre en contactant la mairie, horaire d’ouverture , mail = mairie.ormenans@wanadoo.fr ou CCPMC par mail plui@ccpmc.fr
Participez au futur de votre territoire en répondant dès à présent au questionnaire destiné aux habitants en suivant le lien : https://goo.gl/forms/sUfkrZ3Zp52mB8Ms2
A retenir les prochaines échéances concernant le PLUi :
- Le 4/09 : conférence des maires
- Le 5/09 : réunion publique unique à Dampierre à partir de 19h
- Le 12/09 : arrêt du projet en conseil communautaire
bercy 375
