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11 avril 2025 rapport enquête publique assainissement

Enquête publique zonage d’assainissement commune d’Ormenans

Une enquête publique portant révision du zonage d’assainissement est ouverte du 11/02/2025 à 9h30 au 13/03/2025 à 16h30 inclus dans la commune d’ORMENANS.
– Arrêté n°4/2025 portant ouverture de l’enquête publique
– Délibération n°80/2024 du 14 novembre 2024 du conseil communautaire portant arrêt du projet de zonage
– Dossier d’enquête publique et ses annexes

Tous les documents ICI

https://www.ccpmc.fr/a-telecharger/category/38-divers.html?download=1024:dossier-enquete-publique-ormenans

rapport de l’enquête publique

RAPPORT ORMENANS VF_compressed

 

conclusion

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PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL CONCERTATION

concertation

Ormenans_PLUi zonage2000_0724

Vous pouvez apercevoir les projets concernant le plan local d’urbanisme zonage 2000 et zonage 5000

concertation

faites nous part de vos remarques avant le 4 septembre en contactant la mairie, horaire d’ouverture , mail  = mairie.ormenans@wanadoo.fr     ou  CCPMC par mail  plui@ccpmc.fr

Participez au futur de votre territoire en répondant dès à présent au questionnaire destiné aux habitants en suivant le lien : https://goo.gl/forms/sUfkrZ3Zp52mB8Ms2

A retenir les prochaines échéances concernant le PLUi :

  • Le 4/09 : conférence des maires
  • Le 5/09 : réunion publique unique à Dampierre à partir de 19h
  • Le 12/09 : arrêt du projet en conseil communautaire