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du 28 juillet au 18 aout inclus
travaux voie communale 102
du 7 juillet au 7 sep 2025 circulation sur une voie ,…
conseil du 6 juin 2025
11 avril 2025 rapport enquête publique assainissement
Enquête publique zonage d’assainissement commune d’Ormenans Une enquête publique portant révision du…
concession et consommation d’eau
station essence
à Montbozon, nouvelle station 24/24/365 j
PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL CONCERTATION
Ormenans_PLUi zonage2000_0724
bercy 375
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