Enquête publique zonage d’assainissement commune d’Ormenans
Une enquête publique portant révision du zonage d’assainissement est ouverte du 11/02/2025 à 9h30 au 13/03/2025 à 16h30 inclus dans la commune d’ORMENANS.
– Arrêté n°4/2025 portant ouverture de l’enquête publique
– Délibération n°80/2024 du 14 novembre 2024 du conseil communautaire portant arrêt du projet de zonage
– Dossier d’enquête publique et ses annexes
Tous les documents ICI
rapport de l’enquête publique
RAPPORT ORMENANS VF_compressed
conclusion
