ORMENANS

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11 avril 2025 rapport enquête publique assainissement

Enquête publique zonage d’assainissement commune d’Ormenans Une enquête publique portant révision du zonage d’assainissement est ouverte du 11/02/2025 à 9h30 au 13/03/2025 à 16h30 inclus dans la commune d’ORMENANS. –…

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